Conditions générales d'utilisation
1. Général
Les conditions générales de vente ci-après s'appliqueront à la vente de tous les produits repris sur le site Internet de la SRL CAP ZEN INTERNATIONAL , dont le siège social est établi à 1380 Ohain (Belgique), Vieux Chemin de Wavre 117a, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE0889.047.263. La société est contactable également par email info@cap-zen.net et par téléphone au +32.2.653.32.48.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CAP ZEN INTERNATIONAL et son client (un consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier) dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions prévaudront sur toutes autres conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits proposés sur le site Internet de CAP ZEN INTERNATIONAL (www.cap-zen.net). En choisissant d'acheter un de ces articles, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Le fait pour le client de n'avoir pu prendre connaissance des présentes conditions dans sa langue maternelle n'affecte en rien leur validité.
CAP ZEN INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à son gré, sans avis préalable.
2. Caractéristiques des bien vendus
Les fiches techniques et les descriptifs présentant les produits proposés à la vente ou un abonnement en streaming n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu'une présentation de l'article effectivement vendu. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CAP ZEN INTERNATIONAL ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel l'article vendu.
Les caractéristiques des biens vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour des produits et/ou des descriptifs de ces produits.
3. Commande et paiement
CAP ZEN INTERNATIONAL propose la vente de ses produits via une formule d’abonnement en streaming à l’ensemble des enregistrements audio et audio-visuels rassemblés dans un seul fichier APPLICATION ou SITE INTERNET. Le client sera mis en possession de la facture après être passé par le système de paiement sécurisé de CAP ZEN INTERNATIONAL . CAP ZEN INTERNATIONAL accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent sera retiré de votre carte en fin de journée.
4. Prix
Les prix sont exprimés en Euros, TVA comprise.
Pour les téléchargements ou streaming la TVA est par contre automatiquement ajoutée quelque soit le pays d'origine de la commande ceci du fait que la législation, en matière fiscale peut demander à CAP ZEN INTERNATIONAL le paiement intégral de la TVA sur l'ensemble des commandes de téléchargements tous pays confondus.
5. Livraison et expédition
Les délais de livraison et/ou d'exécution ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contraignant. Un retard dans la livraison ou l'exécution ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande, à une demande d'indemnisation ou à une pénalité quelconque. CAP ZEN INTERNATIONAL se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. La livraison partielle ne peut justifier le refus de paiement des biens livrés.
Si le ou les produits commandés ne sont pas disponibles, le client en sera informé par courrier électronique. Dès paiement, en cas de commande de téléchargements les liens seront générés automatiquement. CAP ZEN INTERNATIONAL ne peut en aucun cas être tenu comme responsable d'un retard dans la fourniture des liens de téléchargements suite à des problèmes techniques. En cas de retard de réception des liens de téléchargement le client est tenu d'en informer CAP ZEN INTERNATIONAL SA. CAP ZEN INTERNATIONAL décline toute responsabilité sur la qualité du WIFI qui est sous la responsabilité de l’utilisateur.
6. Conditions de paiement
6.1. Les factures de CAP ZEN INTERNATIONAL sont payables à leur réception
A défaut de règlement à cette date, CAP ZEN INTERNATIONAL se réserve la faculté de suspendre toute livraison jusqu'à complet paiement du prix, sans que cette suspension puisse constituer, notamment, une cause de responsabilité pour CAP ZEN INTERNATIONAL , donner lieu à une révision de prix, ou encore ouvrir droit à une quelconque indemnité.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au grand comptant.
Le paiement se fait en euros,à l'échéance convenue.
Le non-paiement à cette échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'obligation pour le client de payer un intérêt de 12 % l'an sur le montant restant dû.
Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
Si une facture reste impayée à dater de son échéance, le montant restant dû sera en sus, de plein droit et sans mise en demeure, majoré de 15 %, avec un minimum de 50 Euros et ce, à titre de dédommagement forfaitaire pour les charges accrues d'administration et de gestion, provoquées par le retard de paiement.
Si le client diffère le paiement d'une ou de plusieurs factures, CAP ZEN INTERNATIONAL est autorisé, sans mise en demeure, à surseoir à toute autre exécution tant que les factures restent impayées.
6.2. Paiement en ligne
Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé sur le serveur d’entreprise de paiement sécurié. La commande ne sera validée par CAP ZEN INTERNATIONAL que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.
CAP ZEN INTERNATIONAL prendra les mesures indispensables et nécessaires qui sont en son pouvoir afin de sécuriser les informations relatives à la commande et au paiement du client. CAP ZEN INTERNATIONAL ne pourra toutefois être tenue pour responsable de l'accès illicite de tiers aux informations que le client aurait communiquées à l'occasion d'une commande passée via le site Internet de CAP ZEN INTERNATIONAL .
7. Droit de rétractation
Les fichiers audio sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle, dès lors que le client aura été informé par voie de courrier électronique que son paiement a été validé et que les produits qu'il a commandés sont disponibles au téléchargement sur son espace client. Dans la majorité des cas, la prestation immatérielle de CAP ZEN INTERNATIONAL est exécutée avant la fin du délai de sept jours, conformément à la volonté du client. Dans ce cas, le client accepte expressément que le téléchargement d'un fichier ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.
8. Cas de force majeure
CAP ZEN INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage dû au retard ou à la non-exécution de ses obligations indiquées dans les présentes conditions, si ces faits sont dus à des circonstances telles que grèves, occupation, émeute, guerre, incendie ou à un cas de force majeure, à des défauts ou manquements dans le chef des fournisseurs de CAP ZEN INTERNATIONAL , à des restrictions imposées par les autorités, au respect de la loi, à des prescriptions ou à un commandement ou à d'autres circonstances ou causes quelconques qui entraîneraient une exécution déficiente de ces conditions, ou à tout autre motif quelconque indépendant de la volonté de CAP ZEN INTERNATIONAL .
9. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de CAP ZEN INTERNATIONAL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives prévues par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de CAP ZEN INTERNATIONAL à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit. Lors de l’achat d’enregistrements sous forme de téléchargement, le client n’obtient donc qu’un droit d’utilisation personnel ; sous réserves des exceptions impératives prévues dans la législation, aucun acte de reproduction n’est autorisé, ni aucune revente, échange ou communication au public de ces enregistrements. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
10. Responsabilité
CAP ZEN INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que:
- des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Le client reconnaît avoir connaissance et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'accès aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable CAP ZEN INTERNATIONAL pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
11. Instances compétentes et juridiction
La vente des marchandises (et de services pour les téléchargements est soumise à la législation belge. Tout litige résultant de ou lié à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sera définitivement tranché par les juridictions de Bruxelles, chambres francophones.
Si une quelconque disposition ou formulation des présentes conditions générales se révélait illégale, invalide ou impossible à exécuter, pour quelque motif que ce soit, cette disposition ou formulation demeurerait exécutoire pour autant qu'elle soit légalement applicable, et la validité, la légitimité et le caractère exécutoire des autres dispositions n'en seraient en rien affectés.
12. Utilisation des moyens de communication électroniques
La vente des produits proposés sur le site Internet de CAP ZEN INTERNATIONAL s'opère par voie électronique. De ce fait, le client accepte que CAP ZEN INTERNATIONAL communique avec lui par cette voie. CAP ZEN INTERNATIONAL est autorisé à faire parvenir au client des messages électroniques et autres communications relatives à sa commande via l'Internet.
Pour autant que la loi l'autorise, le client accepte que ce qui précède remplace toute législation imposant d'autres méthodes ou timings de réception des communications relatives à sa commande.
13. Contre-indication
Pour toute personne en bonne santé, l'utilisation des fichiers audio de CAP ZEN ne comporte aucun danger et aucun effet secondaire n'est connu en trente ans d'utilisation sur des centaines de milliers d'utilisateurs. Cependant, il existe des situations où il est préférable de consulter votre médecin traitant avant d'utiliser ces enregistrements. Par exemple, il est strictement contre-indiqué d'utiliser ces enregistrements si vous êtes atteints d'épilepsie. Consultez votre médecin traitant si vous avez des doutes ou des questions à ce sujet. Veuillez noter que CAP ZEN ne fait aucune promesse de traitement de quoique ce soit à l'aide du PSiO, celui-ci étant simplement un appareil de profonde relaxation pour l'esprit avec un apaisement des troubles dûs au stress.